L’Association pour la prévention et le traitement de l’insuffisance rénale (ci-après « l’Atir »), attache la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des utilisateurs et personnes qui accèdent à son site internet.
La politique de protection des données personnelles (« Politique ») décrit les types de données à caractère personnel que l’Atir et ses sous-traitants peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») rendus applicables à la Nouvelle-Calédonie.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la Politique. S’il est en désaccord avec ses termes, il est libre de ne pas utiliser le site et de ne fournir aucune donnée personnelle.
ARTICLE 1 – Définitions
« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel ;
« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.
ARTICLE 2 – Champ d’application
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont l’Atir collecte et traite leurs données à caractère personnel.
ARTICLE 3 – Identité du responsable de traitement
L’Atir, représentée par monsieur Nicolas Darsaut, collecte les données à caractère personnel en sa qualité de propriétaire du site.
ARTICLE 4 – Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation du site atir.asso.nc, l’Atir collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
A. Finalités
Dans le cadre de l’exploitation du site atir.asso.nc, l’Atir collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- La gestion des candidatures spontanées ;
- La gestion des demandes de contact ;
- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des services.
B. Données traitées
Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé des données à renseigner obligatoirement et de celles facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires pour que l’Utilisateur accède aux services.
Par ailleurs, l’Atir pourra collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, l’Atir pourra collecter les données suivantes :
– Identité : nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique ;
– Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance adressée via le site.
– Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir le détail concernant les cookies ci-dessous).
Un astérisque indiquera le caractère obligatoire ou facultatif des données que les personnes concernées pourraient renseigner dans les formulaires de collecte. A défaut de remplissage des zones avec astérisque, l’Utilisateur ne pourra accéder aux services. En tout état de cause, l’Atir s’engage à traiter les données collectées conformément aux réglementations en vigueur et notamment à la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement n°2016/679.
C. Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à l’Atir.
Dans le cas où l’Atir confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers garantiront suffisamment la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
D. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
